Le rôle du maître de stage

Être maître de stage est un engagement dont tout praticien peut tirer de nombreux avantages. En supervisant le stagiaire, un maître de stage a le privilège de l’initier à la profession, de lui offrir une formation sur mesure répondant aux exigences de ses éventuels employeurs.

Le maître de stage est également un mentor, une assise importante du réseau du futur avocat, et lui transmet une tradition, un savoir-être et un savoir-faire.

Qui peut être maître de stage ?

Le maître de stage peut être membre de la magistrature, avocat au sein d’une entreprise, d’un organisme gouvernemental ou d’un cabinet d’avocats, pourvu que le travail qu’il confie au stagiaire soit conforme aux exigences du stage.

Quels sont les critères ?

Pour être maître de stage, les conditions de l'article 32 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats doivent être satisfaites, dont notamment:

• Être inscrit au Tableau de l'Ordre des avocats du Barreau du Québec depuis au moins 5 ans ou être membre de la magistrature;
• Posséder l’expérience, la compétence, l’intégrité et la disponibilité nécessaires; 

• Ne faire l’objet, selon le cas, d’aucune plainte dis­ciplinaire ou requête en application respectivement des articles 116 et 122.0.1 du Code des professions (chapitre C-26), ni d’aucune plainte auprès du Conseil de la magis­trature ou, le cas échéant, auprès du Conseil canadien de la magistrature;

• Ne faire l'objet d’aucune poursuite pour une infraction punissable de 5 ans d’emprisonnement ou plus;

• Ne faire l’objet ou n’avoir fait l’objet, selon le cas, d'aucune sanction (y compris une réprimande, une limitation ou une suspension de son droit d'exercer des activités professionnelles) d'un Comité de discipline, d'un Barreau, d'un Tribunal disciplinaire ou d'un Conseil de la magistrature, ou le cas échéant, du Conseil canadien de la magistrature, au cours des 5 dernières années;

• Ne pas s’être vu imposer par un barreau un stage, un cours de perfectionnement ou toute autre obligation imposée en vertu de l’article 55 du Code des professions ou d’une disposition au même effet, au cours des 5 dernières années; 
• Ne faire l’objet ou n’avoir fait l’objet d’aucune décision le déclarant coupable d’une infraction au Code des professions, à la Loi sur le Barreau ou à un règlement pris pour leur application, au cours des 5 dernières années;
• Ne faire l’objet ou n’avoir fait l’objet d’aucune décision judiciaire visée au paragraphe 1, 2, 5, ou 6 du premier alinéa de l’article 45 du Code des professions, au cours des 5 dernières années;
• N’être titulaire d’un permis spécial délivré en vertu du Règlement sur la délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 8) ou d’un permis restrictif tempo­raire délivré conformément à l’article 42.1 du Code des professions.

Tout maître de stage a l'obligation de souscrire au Fonds d’assurance à moins qu’il en soit exempté conformément au Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec et que cette exemption est compatible avec la fonction de maître de stage ou s’il est couvert par un contrat d’assurance de la responsabilité professionnelle établissant une garantie, au moins équivalente à celle que procure le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou négligences commise dans l’exercice de sa profession.