Règlements

À compter du 25 janvier 2024, le nouveau Règlement sur la formation professionnelle des avocats est entré en vigueur. Ce règlement remplace l'ancien.

Toutefois, les articles 22 à 31 du règlement remplacé continuent de s'appliquer au stagiaire à qui le Comité de la formation professionnelle a délivré une carte de stage avant la date d'entrée en vigueur du nouveau règlement.

De plus, le Règlement sur la mise en œuvre du projet pilote du nouveau programme de formation professionnelle au sein de l'École du Barreau pour l’année scolaire 2023-2024 continue de s'appliquer jusqu'au 3 août 2024 pour les étudiants inscrits à ce projet pilote à la date d'entrée en vigueur du nouveau règlement.