Services étudiants
Étudiants étrangers
L’École du Barreau doit s’assurer que les dossiers des étudiants étrangers sont conformes aux règles applicables en matière d’immigration afin de leur permettre d’étudier au sein de son établissement.
Tout étudiant qui ne se conforme pas aux règles prescrites verra son admission à l’École annulée.
Le programme de l’École du Barreau étant supérieur à une durée de six(6) mois, les étudiants étrangers doivent détenir un Certificat d'acceptation du Québec pour études (ci-après CAQ) et un permis d’études valides. Un permis de travail sera requis pour le stage en milieu professionnel.
Demande de reconnaissance d’équivalence pour les juristes ou les avocats formés à l’étranger
Avant de déposer une demande d'admission à l'École du Barreau, un juriste ou un avocat formé à l’étranger doit d’abord faire une demande de reconnaissance d’équivalence auprès du Comité des équivalences du Barreau du Québec.
Transmission des documents
Année scolaire 2024-2025 - Date limite pour soumettre vos documents
| Cheminement | Date limite |
|---|---|
| Cheminement A | 7 juin 2024 |
| Cheminement B | 23 août 2024 |
| Cheminement C | 13 décembre 2024 |
Les documents doivent être transmis par courriel à services.etudiants@barreau.qc.ca dans les délais mentionnés ci-joint.
Tout étudiant qui n'a pas transmis ses documents à la date limite verra son inscription être reportée au cheminement suivant.
Attestation d'admission
Dans le cadre de ses démarches auprès des instances gouvernementales, l’étudiant doit avoir en sa possession une attestation d’admission remise par l’École.
L’étudiant doit adresser sa demande pour une attestation d’admission aux fins de l’immigration auprès des services aux étudiants à services.etudiants@barreau.qc.ca en indiquant le cheminement choisi; la date de début du cheminement sera celle indiquée sur l’attestation comme date de début de votre programme. Le permis d’études sera délivré en fonction des informations contenues dans l’attestation.
Une attestation d'admission pour les étudiants étrangers est transmise lorsque l’étudiant a complété son processus d'admission et qu'il a une décision favorable du Comité d'accès à la profession (CAP) à son dossier. Les étudiants sont invités à s’assurer de transmettre l'ensemble des documents requis au CAP afin de faciliter le traitement de leur demande d’admission.
Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)
La première étape consiste à faire une demande de CAQ auprès du ministère de l’Immigration, Francisation et Intégration (MIFI). Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables lorsque le MIFI reçoit une demande complète, mais il arrive que le délai soit plus long; il est recommandé d’entreprendre les démarches dès que possible. Le délai peut également être plus long si la demande est incomplète ou lors de périodes d’achalandage.
Pour les études à l’École, le CAQ doit préciser le niveau d'études "autre", plus précisément "Programme de formation", et être valide pour une durée de 18 mois ou pour la durée de tout le cheminement de l'étudiant, selon la première éventualité.
Important
Une nouvelle demande de sélection temporaire pour études doit être faite, notamment, si l’étudiant change de niveau d'études. Le programme de formation de l'École du Barreau n'est pas considéré comme un programme de niveau universitaire pour l'obtention des autorisations pour étudier au Québec. Ainsi, l’étudiant qui était sous un CAQ niveau universitaire de 1er cycle ou 2e cycle devra faire de nouvelles démarches auprès du MIFI pour obtenir un nouveau CAQ qui indique ''programme de formation', et ensuite faire une nouvelle demande de permis d'études.
Il sera également nécessaire pour l’étudiant de renouveler son CAQ avant son expiration si son cheminement est prolongé au-delà de 18 mois. Le MIFI peut demander des justificatifs expliquant pourquoi un étudiant n’a pas été en mesure de compléter son programme à l'École du Barreau à l'intérieur des 18 mois. Dans ce scénario, l’étudiant devra être en mesure de démontrer et justifier ses reports d’examens, ses échecs et plans de redressement pour réussir les blocs, absences pour maladie, urgence familiale, hors statut par accident ou erreur, etc. Il incombe à l'étudiant de fournir la documentation appropriée pour obtenir un renouvellement de CAQ qui permettra ensuite de renouveler son permis d'études.
Au besoin , l’École du Barreau pourra vous transmettre sur demande une lettre attestant des modalités du programme de formation et ce qui reste au parcours académique et professionnel de l’étudiant.
Les étudiants sont invités à communiquer avec le MIFI pour toute information concernant le CAQ pour les études.
Permis d'études
L’étudiant peut entreprendre sa demande pour un permis d’études auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) suite à la réception de la lettre d’approbation du CAQ. Le délai de traitement varie selon le moment où la demande est déposée. Il est recommandé de s'y prendre immédiatement suivant l'obtention du CAQ.
Pour les études à l’École, le permis d’études doit être valide pour 18 mois, soit la même durée que le CAQ obtenu. Le permis d'études sera délivré pour une durée moindre si le passeport de l’étudiant arrive à échéance avant. Sur présentation d'un nouveau passeport valide, il pourra obtenir la durée restante à laquelle il a droit, avec une demande de prolongation de permis d'études en bonne et due forme
Statut conservé
Si la demande de renouvellement est faite AVANT l’expiration du permis d’études, mais que le permis a expiré, l’étudiant bénéficie d’un statut conservé qui l’autorise à poursuivre ses études durant le traitement de sa demande tant qu’il demeure au Canada. Ce statut autorise également l’étudiant à demeurer au Canada selon les mêmes conditions que son permis échu, pour autant que les conditions sont maintenues.
Documents à soumettre à l’École pour démontrer un statut conservé :
- copie du permis d’études en voie d’expiration ou dont la date d’expiration est ultérieure à la date du dépôt de la demande du nouveau permis d’études;
- copie de l'accusé de réception d'Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada de votre demande de prolongation de permis d'études soumise en ligne.
Si exceptionnellement la demande a été transmise par la poste : fournir une copie de la demande complète et une preuve de transmission par courrier recommandé ou service de messagerie qui affiche un tampon postal horodaté.
Rétablissement de statut
Si l’étudiant a fait sa demande de renouvellement APRÈS l’expiration de son permis d’études, une demande pour rétablir son statut peut se faire après l’expiration du permis. Toutefois, l’étudiant ne peut pas étudier ni travailler pendant le traitement de sa demande, car il sera hors statut jusqu’à la décision. L’étudiant qui se retrouve dans cette situation verra son inscription reportée au cheminement suivant. Politique d’intérêt public permettant à certains titulaires de permis de travail d’étudier sans permis d’études
En date du 27 juin 2023, une politique d’intérêt public temporaire permet aux travailleurs étrangers admissibles d’étudier sans permis d’études.
Les étudiants admissibles doivent transmettre à l’École les 2 documents suivants :
- l’un des documents suivants :
- votre permis de travail valide qui a été délivré le 7 juin 2023 ou avant cette date;
- la lettre (PT-PROR) d’autorisation de travail envoyée par IRCC lorsque vous avez demandé la prorogation de votre permis de travail - la lettre doit avoir été envoyée le 7 juin 2023 ou avant cette date.
- le courriel envoyé par IRCC et qui prouve que vous répondez aux critères de la politique d’intérêt public.
- Le courriel comprend votre identificateur unique de client et est lié à votre autorisation de travail.
Stage (bloc 3)
Permis de travail
Pour le stage professionnel en milieu de travail, l’étudiant doit détenir un permis de travail valide. Il incombe à l’étudiant et son futur employeur de faire les démarches appropriées pour obtenir un permis de travail afin de poursuivre leur cheminement suite à la réussite des blocs 1 et 2. Le suivi du statut sera fait par l’employeur (milieu de stage).
Permis de travail coop
Considérant l’obligation d’un stage professionnel supervisé dans le cadre du programme de l’École, l’étudiant peut demander un permis de travail coop pour son stage, ce dernier ne représente pas plus de 50% de votre programme de formation et il est obligatoire pour terminer votre formation auprès de l'École du Barreau. L’étudiant peut déposer sa demande de permis de travail coop simultanément avec sa demande de permis d’études, ce qui est recommandé.
La façon de présenter une demande de permis de travail coop varie selon que l’étudiant a déjà demandé ou non son permis d’études.
Permis de travail - autre catégorie
L’École du Barreau ne décerne pas de diplôme. L’étudiant qui est admissible au permis de travail post-diplômé en raison d'études antérieures ou à toute autre catégorie de permis de travail pour poursuivre son cheminement professionnel est invité à consulter le site IRCC, ainsi que son employeur, pour les démarches temporaires appropriées.
Note
Notez que les lois et les règlements en vigueur au Québec et au Canada en immigration de même que les sites Internet du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur les informations contenues sur ce site Web.
Notez également que l’information présentée ne constitue pas un avis ou un conseil juridique et n’engage pas l’École du Barreau et ses employés.