Stagiaires
Admissibilité, inscription et validité
Admissibilité
Les dates d’admissibilité au stage sont déterminées par le Comité de la formation professionnelle.
L'étudiant devient admissible au stage à la suite de la réussite des blocs 1 (cours et examens) et 2 (apprentissage expérientiel).
L'étudiant doit terminer son stage dans les trois ans à compter de la date de son admissibilité au stage.
Avis important concernant le stage
Dates d'admissibilité au stage
Les futures dates d'admissibilité au stage sont les suivantes :
Programme de formation 2023-2024
- 22 janvier 2024 pour les étudiants qui feront leur apprentissage expérientiel du 2 octobre 2023 au 19 janvier 2024
- 25 mars 2024 pour les étudiants qui feront leur apprentissage expérientiel du 4 décembre 2023 au 22 mars 2024
- 3 juin 2024 pour les étudiants qui feront leur apprentissage expérientiel du 26 février au 31 mai 2024
- 5 août 2024 pour les étudiants qui feront leur apprentissage expérientiel du 29 avril au 2 août 2024
Programme de formation 2024-2025
- 24 mars 2025 pour les étudiants qui feront leur apprentissage expérientiel du 11 novembre 2024 au 14 mars 2025
- 16 juin 2025 pour les étudiants qui feront leur apprentissage expérientiel du 17 février au 6 juin 2025
- 5 août 2025 pour les étudiants qui feront leur apprentissage expérientiel intensif du 26 mai au 28 juillet 2025
- 15 décembre 2025 pour les étudiants qui feront leur apprentissage expérientiel du 18 août au 5 décembre 2025
Validité du stage
Afin que l’École du Barreau puisse valider le stage, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Le stage est d'une durée de six mois à temps plein (180 jours au calendrier - tous les jours ouvrables pendant les heures normales de bureau). Il ne peut pas s'effectuer à temps partiel.
- Le maître de stage doit satisfaire aux conditions énumérées aux articles 32 et 36 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats.
- Le stagiaire et le maître de stage doivent remplir le formulaire d’inscription au stage et d’autorisation pour agir à titre de maître de stage et le retourner à l’École du Barreau dans les délais.
- Le maître de stage doit attester, à l’aide des rapports d'évaluation, que le stagiaire possède les compétences requises.
- Le maître de stage doit, en signant la déclaration qui se retrouve dans le rapport sommatif, recommander l’inscription du stagiaire au Tableau de l’Ordre.
- L’étudiant doit terminer son stage dans les trois ans à compter de la date d’admissibilité au stage. Une demande de prolongation du délai pour terminer le stage peut être demandée.
Inscription au stage
L’étudiant qui débute son stage doit s’assurer de remplir avec son maître de stage le formulaire Demande d'inscription au stage et d'autorisation pour agir à titre de maître de stage et de le retourner à l'École du Barreau au plus tôt deux semaines avant le début du stage ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de début du stage.
Cette période permet au Comité de la formation professionnelle d'effectuer les vérifications nécessaires afin de s'assurer que le maître de stage remplit les critères réglementaires. La réception du formulaire au-delà de cette période peut remettre en question la reconnaissance des premières semaines de stage.
Sur réception du formulaire dûment rempli par le maître de stage et le stagiaire et une fois les vérifications nécessaires effectuées, le Comité de la formation professionnelle autorise l’inscription au stage en délivrant la carte de stagiaire
Carte de stagiaire
La carte de stagiaire confère à l'étudiant, le titre de stagiaire en droit et, à l'avocat, le titre de maître de stage pour la durée de validité de la carte.
La carte de stagiaire est acheminée au maître de stage. Y sont indiquées les dates de retour des différents documents requis (rapports formatif et sommatif et demande d'inscription au Tableau de l'Ordre, etc.).
Cette carte est valide pour une durée de sept mois afin de permettre au stagiaire qui demeure dans le même cabinet après son stage de conserver le statut de stagiaire en droit pour une période supplémentaire d’un mois. Ainsi, dans le cas où le stagiaire ne pourrait prêter serment dès la fin de son stage, celui-ci pourra, durant cette période supplémentaire, continuer à accomplir tous les actes professionnels d'un avocat, et ce, sous la supervision étroite et la responsabilité de son maître de stage.