Stagiaires
Modification au dossier de stage
Changement de maître de stage
Motifs pouvant être invoqués
Motifs économiques, possibilité d’emploi après le stage dans un autre cabinet, encadrement insuffisant, supervision inadéquate, etc.
Documents à transmettre
La demande de changement de maître de stage doit comprendre les documents suivants :
- Carte de stagiaire déjà émise
- Formulaire de demande de modification au dossier de stage
- Rapport formatif de la portion écoulée (si ce rapport n'a pas déjà été fourni)
- Déclarations (si le changement est effectué avant la 20e semaine de stage)
- Rapport sommatif de la portion écoulée (si le changement est effectué entre la 21e et la 24e semaine)
- Demande d'inscription au stage et d'autorisation pour agir à titre de maître de stage de la 2e portion de stage)
Interruption d’un stage
En cours de stage, le stagiaire peut, avec l'accord de son maître de stage, s'absenter pour une période n'excédant pas dix jours ouvrables. Si le nombre de jours d’absence dépasse dix jours ouvrables, une demande écrite et motivée doit être présentée au Comité de la formation professionnelle pour interruption de stage. Le stagiaire informe l'École de toute absence non prévue à l'autorisation de stage.
Le stage doit être d'une durée de six mois (180 jours) à temps plein. Par conséquent, outre les dix jours ouvrables permis, toute journée d’absence non déclarée sera interprétée comme une entorse au règlement (art. 29 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats).
Motifs pouvant être invoqués
Accouchement, maladie, offre d’emploi dans un autre bureau, etc.
Documents à transmettre
La demande d'interruption de stage doit comprendre les documents suivants :
- Formulaire de demande de modification au déroulement du stage
- Tout document permettant de justifier la demande
Formulaire de modification
Demande de modification apportée au déroulement du stage
Annulation d’un stage
Motifs pouvant être évoqués
Parmi les motifs qui peuvent être invoqués au soutien d'une demande d'annulation, on retrouve :
- le souhait d'effectuer un stage complet dans un domaine de droit que le stagiaire privilégie;
- la possibilité de faire un stage complet, pour un stagiaire qui a entamé une portion de stage de moins de 180 jours, et qui ne veut pas faire reconnaître la portion de stage déjà écoulée.
Généralement, pour qu’il y ait annulation de stage, la portion écoulée ne doit pas excéder deux mois.
Documents à transmettre
La demande d'annulation de stage doit comprendre les documents suivants :
- Carte de stagiaire déjà émise
- Formulaire de demande de modification au déroulement du stage
L'étudiant qui envisage de faire une telle demande doit communiquer avec la personne responsable des stages afin de discuter des modalités.
Prolongation du délai pour terminer le stage
Conformément à l'article 9 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats, tout candidat ayant réussi les blocs 1 et 2 du programme de formation doit terminer le stage dans les trois ans à compter de la date de son admissibilité au stage. Cette date est indiquée sur le relevé de notes de l'École du Barreau.
Le candidat qui ne peut effectuer le stage dans le délai imparti doit présenter une demande de prolongation du délai pour terminer le stage. Conformément à l'article 10 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats, le délai pour terminer le stage peut être prolongé d’un délai supplémentaire équivalent à la période pendant laquelle le candidat a été empêché. Toutefois, cette prolongation ne peut dépasser deux ans.
Pour ne pas que cette demande soit prématurée, celle-ci doit être présentée au moment où le candidat constate qu’une telle demande est nécessaire et qu’il est en possession des pièces justificatives pour appuyer sa demande. Soulignons cependant que la demande doit être présentée au Comité avant la fin du délai de 3 ans.
Motifs pouvant être invoqués
Poursuite des études à temps plein dans un domaine complémentaire à l'exercice de la profession d'avocat, maladie, accident, grossesse, force majeure ou le fait d'agir à titre de proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail.
Documents à transmettre
La demande de prolongation du délai pour terminer le stage doit comprendre les documents suivants :
- Formulaire de demande de modification au déroulement du stage
- Tout document permettant de justifier la demande (par exemple : relevés de notes, rapport médical, certificat de naissance, etc.)