Stagiaires
Stages internationaux
Les stages à l’international sont moins nombreux mais tout aussi intéressants. Ils ont lieu, par leur nature, à l’étranger auprès d’organismes internationaux ou de cabinets étrangers œuvrant sur la scène internationale. Ils demandent du stagiaire une capacité de s’adapter à un milieu de travail propre au pays où se trouve le cabinet ou l’organisme.
Les stages internationaux sont classés en 2 catégories:
- Programme de stages internationaux de l’École du Barreau
- Stage effectué à l’extérieur du Québec – Hors programme
Programme de stages internationaux de l’École du Barreau
En 1998, l’École du Barreau s’est dotée d’un programme de stages internationaux. Sur le plan professionnel, plusieurs critères favorisent les étudiants de l’École du Barreau : le bilinguisme et la connaissance des deux systèmes de droit. Sur le plan personnel et culturel, nos étudiants s’adaptent rapidement à leurs nouveaux milieux et développent d’excellentes relations de travail avec leurs collègues.
Ces stages sont subventionnés par l’entremise du programme de stages internationaux de l’École du Barreau, par le Ministère de l'Enseignement supérieur ainsi que par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Dans ce contexte, l’École du Barreau intervient en procédant aux entrevues, pour ensuite recommander trois ou quatre candidats à une organisation internationale. Le choix final du candidat se fait par l’organisation.
Les stages se font au sein des organisations internationales suivantes :
- Avocats Sans Frontières (ASF), Pérou, Guatemala, Colombie
- Bureau International du Travail (BIT), Genève
- Cour Pénale Internationale (CPI), La Haye
- Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSP) et Organisation OTAN de soutien et d'acquisition (NSPO), Luxembourg
- Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), Genève
Ces stages sont ajoutés à la liste des offres de stage disponibles sur le site de l’École, habituellement en février ou mars, pour les stages qui débuteront à l’automne, et en septembre ou octobre, pour les stages qui débuteront à l’hiver.
Témoignage de Me Naomy Dussault, stagiaire 2023-2024, Croix-Rouge
Mon stage au sein de la FICR a été une expérience inoubliable et un véritable privilège. Chaque jour, j'ai eu l'opportunité d'explorer divers domaines du droit et d'accomplir de nombreuses tâches juridiques, allant de la rédaction d'avis juridiques à la révision de contrats, en passant par la préparation d'accords internationaux et la participation à des stratégies de négociation.
Ce stage m'a offert une immersion dans le droit international et la chance de développer un large éventail de compétences, aussi bien en droit public qu'en droit privé. En outre, les membres de l'équipe juridique de la FICR ont grandement contribué à mon développement professionnel et personnel. Je recommande vivement cette expérience à tous ceux qui aspirent à une carrière juridique enrichissante et stimulante. Ce stage restera à jamais l'un des moments forts de ma vie, tant sur le plan professionnel que personnel.
Témoignage de Me Lucie Laplante, maître de stage, Croix-Rouge
La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) constituent le plus grand réseau humanitaire avec ses 191 membres, les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le stage est une expérience unique au sein du département de la FISCR. Les stagiaires fournissent du conseil juridique à la FISCR, soit à son siège à Genève et ses 65 bureaux-pays de par le monde sur une panoplie de dossiers juridiques, notamment en matière de droit transactionnel, diplomatie, administratif, gestion des risques juridiques, la conformité au sein d’une organisation internationale et l’appui de la mise en œuvre de programmes humanitaires. Les stagiaires évoluent au sein d’un département juridique, soit au côté d’avocats internationaux chevronnés, et sont mis au contact de clients très rapidement pour une expérience unique dans un cadre multiculturel et multijuridictionnel.
Stage effectué à l’extérieur du Québec – Hors programme
En marge du programme de stages internationaux de l'École, un étudiant peut lui-même effectuer des démarches pour trouver un stage à l'extérieur du Québec. Ces stages peuvent avoir lieu dans une organisation internationale, un cabinet d’avocats ou une entreprise, dans la mesure où les formalités de stage sont respectées. L’étudiant doit préalablement faire autoriser ce stage par l’École du Barreau. Cependant, il est à noter que l’étudiant ne reçoit pas de subvention pour un tel stage.
Dans le cas d’un stage effectué hors du Québec auprès d’un maître de stage membre du Barreau du Québec, la durée reconnue du stage peut être de six mois (180 jours au calendrier). Cependant, dans le cas où le stage est effectué auprès d'un maître de stage membre d'un autre barreau, la durée du stage qui pourra être validée par l'École du Barreau ne pourra excéder trois mois.
Comment préparer une demande de stage hors Québec:
- soumettre à l'École du Barreau du Québec le formulaire "Demande d'autorisation préalable pour un stage à l'extérieur du Québec (ou international)". Ce document est disponible via la page Guide du stage et formulaires;
- une fois le stage autorisé au préalable par l'École, remplir le formulaire Demande d’inscription au stage et d'autorisation d’agir comme maître de stage;
- dans le cas où le maître de stage est membre d’un autre barreau, produire un document (traduction officielle française ou anglaise) émanant de son barreau qui atteste que l’avocat est membre en règle depuis plus de cinq ans et qu’il ne fait ou n'a fait l’objet d'aucune plainte, sanction ou réprimande d’un comité de discipline d’un barreau, d’un tribunal disciplinaire ou d’un conseil de la magistrature, ni d'aucune poursuite pour une infraction punissable de 5 ans d'emprisonnement ou plus;
- dans le cas où le maître de stage est membre de la magistrature, produire un document (traduction officielle française ou anglaise) qui atteste qu’il ne fait ou n’a fait l’objet d'aucune plainte, sanction ou réprimande d’un conseil de la magistrature, ni d'aucune poursuite pour une infraction punissable de 5 ans d'emprisonnement ou plus.
Décision
Le stage à l’extérieur du Québec ne peut commencer qu’à la suite de la décision rendue.
Le dossier de demande de stage hors Québec est acheminé à la responsable des stages pour qu’une décision soit rendue en conformité avec les articles 30, 32, 33 et 36 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats.
Validation du stage effectué à l’extérieur du Québec
Pour le stage d’une durée de six mois (180 jours) effectué hors du Québec, les rapports d'évaluation formative et sommative sont exigés.
Pour valider la portion de stage d’une durée de trois mois effectuée hors du Québec, un rapport formatif ainsi que le formulaire des déclarations pour validation d’une portion de stage sont exigés. Dans ce cas-ci, nul besoin de faire une demande d'interruption de stage. En effet, l'interruption sera automatiquement accordée pour une période pouvant aller jusqu'à un an, sans que la portion de stage écoulée soit compromise. Une nouvelle demande d'inscription au stage sera requise pour effectuer la deuxième partie du stage.
L’article 33 précise certaines circonstances où le stage hors du Québec peut être d'une durée de 6 mois, s'il est effectué au sein d'un ministère ou d'une agence du gouvernement fédéral, un tribunal judiciaire ou administratif ayant compétence sur des litiges qui émanent du Québec. C'est le cas, par exemple, pour tous les stages réalisés à Ottawa, dans les ministères du gouvernement fédéral.
Dans ce cas, l’étudiant n’a pas à faire de demande de stage hors Québec et le stage effectué sous la supervision d'un avocat membre d'un autre barreau peut être valide pour une période de six mois (180 jours).
Si le maître de stage est membre d’un autre barreau, un document (traduction officielle française ou anglaise) émanant de son barreau qui atteste que l’avocat est membre en règle depuis plus de cinq ans et qu’il n’a fait l’objet d'aucune sanction ou réprimande d’un comité de discipline d’un barreau, d’un tribunal disciplinaire ou d’un conseil de la magistrature, devra être joint à la demande d’inscription au stage et d’autorisation pour agir à titre de maître de stage.