Admission et inscription
Documents à transmettre
À l'École du Barreau
Relevé de notes (preuve de l'obtention du diplôme en droit) ou attestation du Comité des équivalences
Pour être admis, tout candidat doit fournir un relevé de notes officiel regroupant tous les cours suivis et attestant l'obtention de son diplôme en droit, et ce, avant le premier jour de cours. Un candidat des équivalences doit quant à lui remettre une attestation du Comité des équivalences indiquant qu'il a obtenu son équivalence de diplôme.
Les délais pour transmettre les relevés de notes ou les attestations du Comité des équivalences sont les suivants:
Année scolaire 2024-2025
- Cheminement A : au plus tard le 27 juin 2024
- Cheminement B : au plus tard le 16 septembre 2024
- Cheminement C : au plus tard le 13 janvier 2025
Responsabilité de l'étudiant
Il est de la responsabilité de chaque candidat de s'assurer qu'il sera en mesure de fournir un relevé de notes officiel lui permettant de faire la preuve de l'obtention de son diplôme aux dates déterminées par le Comité de la formation professionnelle.
Les candidats sont invités à communiquer avec leur université puisque certaines fournissent directement à l'École le relevé de notes officiel ou l'attestation. L'École fournit aux universités la liste des candidats ayant besoin de faire la preuve de l'obtention de leur diplôme pour faciliter leur démarche.
Photographie
Une photographie récente en format JPG doit être fournie à l'École. Le cadrage de la photo doit être de type « passeport », c’est-à-dire centré, le visage et le haut des épaules doivent être en direction de l’appareil photo et vos traits doivent être reconnaissables.
Les délais pour transmettre la photo sont les suivants:
- Cheminement A : 8 mars 2024
- Cheminement B : 17 mai 2024
- Cheminement C : 26 juillet 2024
Envoi des documents
Le relevé de notes et la photographie doivent être envoyés par courriel à l'École du Barreau à l’une des adresses suivantes, selon votre provenance universitaire:
- centremontreal@barreau.qc.ca : candidats de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université du Québec à Montréal
- centregatineau@barreau.qc.ca : candidats de l’Université d’Ottawa
- centrequebec@barreau.qc.ca: candidats de l’Université Laval
- centresherbrooke@barreau.qc.ca: candidats de l’Université de Sherbrooke
*Attention : les documents requis par le Comité d'accès à la profession (pièce d'identité, certificat de police, etc.), doivent quant à eux être envoyés à: greffe.cap@barreau.qc.ca ou par Xpresspost à l'adresse mentionnée dans la FAQ du CAP (voir ci-dessous).
Étudiants étrangers
Les étudiants étrangers doivent maintenir un dossier conforme aux règles applicables en matière d’immigration afin de leur permettre d’étudier au sein de l’École du Barreau.
Au Comité d'accès à la profession
Les documents requis par le Comité d'accès à la profession peuvent être envoyés par voie électronique greffe.cap@barreau.qc.ca ou par Xpresspost à l'adresse :
COMITÉ D'ACCÈS À LA PROFESSION
Service des greffes/Barreau du Québec
445 boul. Saint-Laurent
Montréal, QC, H2Y 3T8
Les délais pour transmettre les documents sont les suivants:
- Cheminement A : 8 mars 2024
- Cheminement B : 17 mai 2024
- Cheminement C : 26 juillet 2024
Preuve d’identité
Candidat né au Québec
Le candidat né au Québec doit OBLIGATOIREMENT fournir un CERTIFICAT DE NAISSANCE GRAND FORMAT du Registre de l'État civil du Québec. Pour ce faire, il doit s'adresser au Directeur de l'État civil du Québec. Le document doit mentionner le nom des parents.
Vous devez commander le certificat de naissance GRAND FORMAT.
Voici quelques endroits qui sont dépositaires des formulaires de demande de certificat :
- Bureau du directeur de l'État civil (Québec et Montréal)
- Bureaux des passeports
- Caisses populaires Desjardins
- CLSC et Services ambulanciers
- Palais de justice
- Centre d'emploi et Immigration du Canada
Candidat né dans une autre province du Canada
Le candidat né dans une autre province du Canada doit fournir un EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME du baptistaire ou du registre de l'État civil émis par l'autorité compétente.
Candidat né à l'étranger et ayant obtenu la citoyenneté canadienne
Le candidat né à l’étranger et ayant obtenu la citoyenneté canadienne doit déposer:
- une copie certifiée conforme à l'original* de son passeport canadien valide
ou
- son acte de naissance et une preuve de citoyenneté canadienne
ou
- une copie certifiée conforme à l'original* du passeport de son pays d'origine valide et une preuve de citoyenneté canadienne
Candidat né à l'étranger mais n'ayant pas obtenu la citoyenneté canadienne
Le candidat né à l’étranger, mais n’ayant pas obtenu la citoyenneté canadienne doit déposer 2 documents confirmant son identité:
- une copie certifiée conforme à l'original* du passeport de son pays d'origine valide
et - son acte de naissance ou un EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME par le fonctionnaire ou le ministre du culte responsable de la garde des registres d'état civil
* Seules les copies certifiées conformes par un commissaire à l'assermentation ou toute personne apte à faire prêter le serment sont acceptées.
N.B.: Si le document présenté est rédigé dans une autre langue que le français ou l'anglais, le candidat doit obligatoirement fournir une traduction française ou anglaise assermentée.
Les nom et prénom et changement de nom
Aux fins de la formation professionnelle, du stage et du Tableau de l'Ordre, le candidat ne doit utiliser aucun autre nom et prénom que ceux qui apparaissent sur la preuve d'identité fournie.
Si un candidat a légalement obtenu un changement de nom, il doit produire un original ou une copie certifiée conforme des documents appropriés.
Pour les changements de nom obtenus avant le 1er janvier 1994, il s'agit du décret du gouvernement, du certificat du ministre de la Justice ou du jugement du tribunal. Pour les changements obtenus après cette date, il s'agit de décision du directeur de l'état civil ou du jugement du tribunal.
Certificat de police ou de bonne conduite
Le certificat de police ou de bonne conduite que le candidat doit fournir sera considéré valide seulement s'il a été émis dans les trois mois de la date de la demande d’admission pour l’année en cours. SEUL UN CERTIFICAT DE POLICE OU DE BONNE CONDUITE ORIGINAL EST ACCEPTÉ. Le certificat peut être émis par tout service de police habilité à effectuer les vérifications d'antécédents judiciaires par le biais du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) et doit contenir les informations suivantes : nom(s), prénom(s), adresse, date de naissance et indiquer qu’il y a eu vérification d’antécédents judiciaires.
Pour obtenir ce certificat, vous pouvez notamment vous adresser aux postes de police de votre quartier ou de votre municipalité ou encore à des mandataires privés. Consultez la rubrique « vérification d'antécédents judiciaires » sur Internet pour plus de détails. Nous ne pouvons vous référer à un endroit en particulier, puisqu’il relève de la discrétion de chacun de faire les démarches appropriées dans le but d’obtenir le certificat demandé.
Refus d'émission du certificat : le candidat qui se voit refuser l'émission du certificat doit se conformer à toutes les autres exigences et transmettre sa demande d'admission dans les délais prévus. Il est à noter que l'absence de ce document entraîne automatiquement l'envoi du dossier d'admission au Comité d'accès à la profession, lequel Comité «...doit s'enquérir si le candidat possède les mœurs, la conduite, la compétence, les connaissances et les qualités requises pour exercer la profession...» (art. 45 Loi sur le Barreau).
Les autres documents
Une partie du formulaire de demande d'admission contient des questions qui permettront au Comité d'accès à la profession de déterminer si le candidat possède les mœurs, la conduite, la compétence, les connaissances et les qualités requises pour exercer la profession.
Toute réponse affirmative à l'une de ces questions requiert obligatoirement un document officiel. Le candidat est tenu de le présenter au plus tard le 8 mars 2024 en vue de l'inscription au cheminement A, au plus tard le 17 mai 2024 pour le cheminement B et au plus tard le 26 juillet 2024 pour le cheminement C.